Mentions légales

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Version du 1er Janvier 2018

1. Objet du Site

Le site de TEMPER (ci-après le « Site ») est un site de présentation et de commerce électronique qui permet de proposer à la vente des parfums, des produits cosmétiques et des accessoires à des internautes ou utilisateurs naviguant sur le Site. Ce Site est accessible par le réseau Internet aux adresses www.temper-paris.com et www.lubriq.shop.

2. Données personnelles et Cookies

TEMPER collecte des données à caractère personnel dans le cadre du présent Site. Les Visiteurs sont informés que ce traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses e-mail des Visiteurs, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (déclaration n°2056903).

3. Propriété intellectuelle

3.1. Site

Le Site ainsi que tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec celui-ci peuvent contenir des informations confidentielles ainsi que des données protégées par le droit de la propriété intellectuelle. Ainsi, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents et toute donnée de toute nature contenus dans le Site et chacun des éléments composant le Site (images, illustrations, sons, textes, éléments graphiques, charte…), y compris les logiciels, bases de données et newletters sont la propriété exclusive de TEMPER (ci-après le « Contenu »), celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site. La reproduction de tout ou partie du Contenu est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins de quelque manière que ce soit et sous quelque forme que ce soit étant expressément interdite. Il est également interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférant au Contenu. Il est également interdit de modifier tout ou partie du Contenu et notamment le logiciel ou d’utiliser des versions modifiées des logiciels en vue notamment d’obtenir un accès non autorisé au service et d’accéder au Site par un autre moyen que l’interface qui est fournie au Visiteur par TEMPER à cet effet.

3.2. Marques

Il est rappelé que la société TEMPER est propriétaire de la marque TEMPER et de ses logos.

L’internaute reconnaît les droits exclusifs de TEMPER sur la marque TEMPER et s’interdit d’en faire un usage quelconque et plus généralement de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de TEMPER. TEMPER se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon et plus généralement d’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle. De la même manière, le Visiteur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété, et notamment de propriété intellectuelle, que pourrait détenir TEMPER.

Les partenaires de TEMPER sont propriétaires de leurs marques.

Toutes les autres marques ou logos apparaissant sur le Site sont la propriété soit de TEMPER, soit de ses prestataires, partenaires ou fournisseurs. Toute utilisation, de quelque manière que ce soit, de ces marques et/ou logos et/ou tout autre Contenu est soumise à l’autorisation expresse de TEMPER ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné.

3.3. Liens hypertexte

Le Site peut inclure des liens vers d’autres sites Internet ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où TEMPER ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, TEMPER ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou toute autre information ou donnée disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, TEMPER ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

Toute création de liens vers le Site de TEMPER, tout encadrement (framing) du Site, et plus généralement toute utilisation d’un élément composant le Site, est soumise à l’autorisation préalable et expresse de TEMPER qui pourra être révoquée à tout moment à sa seule discrétion. TEMPER se réserve le droit de (i) demander la suppression de tout lien vers le Site qui n’aurait pas été, ou ne serait plus, autorisé et de (ii) demander des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi de ce fait.

4. Comportement des Visiteurs

Chaque Visiteur se doit d’utiliser Internet en responsable avec respect et courtoisie à l’égard des droits des autres utilisateurs d’Internet.

A ce titre, le Visiteur, en accédant au Site s’interdit notamment de :

– télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen un contenu illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d’une personne, en ce compris son droit à l’image, odieux ou désobligeant ou choquant d’un point de vue racial, ethnique ou autre ;

– télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen des éléments publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés, des “imprimés publicitaires”, des “informations mensongères”, des “chaînes de lettres”, ou toute autre forme de sollicitation ;

– télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen tout élément contenant des virus logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication ;

– perturber ou interrompre le Site ou les serveurs ou réseaux connectés au Site, ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations des réseaux connectés au Site ;

– essayer de porter atteinte au service de tout utilisateur, hébergeur ou réseau, ce qui comprend, sans exhaustivité aucune, le fait d’exposer le Site à un virus, de créer une saturation, d’inonder le serveur, de saturer la messagerie d’e-mails ou encore de falsifier tout en-tête du paquet d’informations du protocole TCP/IP ou n’importe quelle partie des informations de l’en-tête figurant dans tout e-mail ;

– accéder aux données qui ne sont pas destinées au Visiteur ou entrer dans un serveur / un compte auquel le Visiteur n’est pas autorisé à avoir accès ;

– tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau, ou encore d’enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification sans en avoir reçu l’autorisation ;

– usurper l’identité d’une autre personne ;

– mener une activité ou inciter une tierce personne à mener une activité illégale ou toute autre activité qui porterait atteinte aux droits de TEMPER, de ses fournisseurs, partenaires, distributeurs, de ses annonceurs ou de tout autre Visiteur ;

– transmettre ou transférer (par quelque moyen que ce soit) des informations ou logiciels dérivés du Site notamment à d’autres pays ou à certains ressortissants étrangers en violation d’une loi ou réglementation nationale ou internationale.

En reconnaissant la nature globale du réseau Internet, chaque Visiteur s’engage à respecter toutes les règles et procédures locales et internationales relatives au comportement en ligne et à un contenu acceptable et notamment toutes les lois en vigueur concernant la transmission des données techniques.

A tout moment et pour quelque raison que ce soit, TEMPER peut mettre en œuvre tout moyen permettant de mettre un terme, et ce, sans préavis, à l’utilisation du Site par le Visiteur ou à un quelconque des services de TEMPER pour toute conduite violant ces conditions d’utilisation, sans préjudice de tout dommage et intérêt que TEMPER se réserve le droit de réclamer au Visiteur en cas de non respect des conditions générales d’utilisation du Site.

5. Responsabilité

5.1. Accès et fonctionnement du Site

Le Visiteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site de TEMPER et des connaissances nécessaires à l’utilisation d’Internet et l’accès au Site. Le Visiteur conserve à sa charge les frais de connexion et d’équipement liés à l’accès à Internet et à l’utilisation du Site de TEMPER.

Le Visiteur utilise le Site à ses risques et périls. TEMPER ne saurait donc être tenue pour responsable d’un quelconque dommage que tout Visiteur pourrait subir à la suite d’une telle utilisation. En outre, TEMPER DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT AUX DOMMAGES INDIRECTS, QUELLES QU’EN SOIENT LES CAUSES, ORIGINES, NATURES OU CONSÉQUENCES EN CE COMPRIS NOTAMMENT LES COÛTS POUVANT SURVENIR DE L’ACQUISITION DE BIENS PROPOSES SUR LE SITE, LES PERTES DE PROFITS, DE CLIENTÈLE, DE DONNÉES OU TOUT AUTRE PERTE DE BIENS INCORPORELS POUVANT SURVENIR A RAISON DE L’ACCÈS DE QUICONQUE AU SITE OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’Y ACCÉDER OU DU CRÉDIT ACCORDE A UNE QUELCONQUE INFORMATION PROVENANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE CE DERNIER.

5.2. Limitation de responsabilité

Le Site contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d’autres sites Internet. TEMPER ne contrôle ni l’exactitude des informations qui s’y trouvent ni leur contenu. En conséquence, TEMPER ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l’utilisation, de l’accès à, ou de l’incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.

TEMPER ne saurait être tenue d’aucune garantie, d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site ni leur adéquation à l’utilisation que le Visiteur projette d’en faire.

Toute réclamation déposée par un Visiteur contre TEMPER doit être formulée dans les 6 mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.

6. Généralités

6.1. Modifications

TEMPER se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales d’Utilisation sans préavis. Pour être informé de ces éventuelles modifications, TEMPER conseille au Visiteur de relire les CGU régulièrement. L’utilisation du Site sera soumise aux CGU en vigueur au moment de l’utilisation.

6.2. Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes CGU serait nulle du fait d’un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des CGU.

6.3. Loi applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

TOUT LITIGE RELATIF A L’EXISTENCE, L’INTERPRÉTATION, L’EXÉCUTION OU LA RUPTURE DU CONTRAT CONCLU ENTRE TEMPER ET LE VISITEUR, MÊME EN CAS DE PLURALITÉ DE DÉFENDEURS, SERA, A DÉFAUT D’ACCORD AMIABLE, DE LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX DE PARIS. CETTE ATTRIBUTION DE JURIDICTION VAUT NONOBSTANT PLURALITÉ DE DÉFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MÊME POUR LES PROCÉDURES D’URGENCE OU LES PROCÉDURES CONSERVATOIRES EN RÉFÉRÉ OU PAR REQUÊTE.

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le Service Clients au 01.56.68.11.30 (Service gratuit + prix de l’appel) depuis la France, ou le +33.1.56.68.11.30 depuis l’étranger, aux heures d’ouverture du Service Clients indiquées dans la rubrique « Contact » du Site de TEMPER.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Application des conditions générales de vente

Vous déclarez avoir la capacité juridique vous permettant de commander sur le site. Toute commande implique l’acceptation entière de ces conditions de vente et des prix et descriptions des produits proposés à la vente.

Satisfait ou remboursé

Si pour une raison ou pour une autre vous n’êtes pas satisfait d’un produit que vous avez commandé, vous pouvez nous le retourner en suivant les instructions ci-dessous, dans un délai de 7 jours, et nous vous rembourserons l’intégralité du montant de l’article.

Article défectueux

En cas d’article défectueux ou endommagé, nous nous engageons à l’échanger ou le rembourser, sous réserve qu’il nous soit retourné dans son emballage d’origine et accompagné de la facture correspondante dans les sept jours suivant la réception du colis. Notre Service Commandes procédera alors à une vérification et déterminera de l’envoi d’un nouvel article en parfait état ou du remboursement de celui-ci. Remplissez le dos du bon de livraison inclus à l’origine dans votre colis, en expliquant la raison de ce retour, emballez l’article avec précaution et envoyez-le en mode standard à l’adresse suivante :

TEMPER
Service Commandes
10 avenue de la Grande Armée
75017 Paris

Les frais de retour vous seront alors intégralement remboursés et l’échange mis en oeuvre immédiatement. En cas de remboursement, nous garantissons qu’il est effectué par chèque dans un délai inférieur ou égal à 30 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif. Veuillez compter un délai de 10 jours ouvrés pour le traitement des retours par notre Service Commandes.

Livraison incomplète ou retardée

Si votre commande n’est pas livrée en temps voulu ou si des produits sont manquants par rapport au bon de livraison fourni, contactez le Service Commandes par mail à contact@temper-paris.com ou par téléphone au 01 56 68 11 30 qui vous précisera si l’expédition a bien été effectuée ou si les produits sont temporairement en rupture de stock. Faites de même si les produits que vous avez reçus ne sont pas ceux que vous attendiez.

Si 15 jours après la date indicative de livraison, le produit commandé ne vous a pas été livré, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la vente pourra alors être annulée sur votre demande en envoyant un mail à contact@temper-paris.com. Vous pourrez, dans ce cas, obtenir la restitution des sommes versées pour la commande, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages-intérêts. Vous aurez également la possibilité d’accepter un nouveau délai de livraison sans qu’il puisse toutefois être exigé une remise de prix ou des dommages-intérêts.

Confidentialité des informations vous concernant

Les données personnelles et confidentielles que vous nous indiquez lorsque vous passez une commande sont exclusivement destinées à assurer la qualité de nos services et du traitement de votre commande. Nous nous engageons à ne pas les transmettre, les céder ou les vendre à qui que ce soit.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Il vous suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail) .

  • par e-mail : contact@temper-paris.com
  • par courrier :

TEMPER
Service Client
10 avenue de la Grande Armée
75017 Paris

Sécurité du paiement par carte bancaire

Afin de vous offrir un maximum de sécurité lors de vos paiements par carte bancaire, nous utilisons le système de paiement MONETICO (Crédit Mutuel CIC), qui fait partie des références du paiement sécurisé sur Internet.

Au moment de régler votre commande, vous êtes dirigé automatiquement vers le serveur sécurisé.

Vous pouvez alors taper votre numéro de carte bancaire en toute sécurité : votre numéro est crypté par SSL (Secure Socket Layer) à partir de votre ordinateur avant d’être envoyé sur Internet directement à l’opérateur bancaire. Ces informations ne circulent jamais en clair sur Internet et sont indéchiffrables lors de leur transfert. sur le réseau. Avec MONETICO (Crédit Mutuel CIC), vous payez directement sur le site de l’organisme bancaire et à aucun moment votre numéro de carte bancaire ne nous est communiqué.

Seul l’organisme bancaire possède la clé de décryptage qui permet d’avoir accès à ces informations et de gérer les autorisations de prélèvement. Un signe apparaîtra dans le cadre inférieur de votre navigateur pour vous confirmer le cryptage des données.

Contrairement aux idées reçues, le fait de payer en-ligne est très fiable et sans risque.

A noter que l’intégralité du site est sécurisé SSL pour le confort et la protection des données des utilisateurs.

Paiement par chèque

Si vous ne souhaitez pas payer par carte bancaire, nous vous proposons également la possibilité de régler votre commande par chèque moyennant un délai de traitement plus long. La procédure est très simple :

  • Une fois vos produits sélectionnés dans votre panier, validez votre commande.
  • Suivez les instructions : indiquez l’adresse d’expédition, puis choisissez le mode d’envoi.
  • Dans la page de choix du paiement, cliquez simplement “Paiement par chèque“.
  • Vous recevez une confirmation de la commande par e-mail avec les instructions.
  • Rédigez votre chèque l’ordre de TEMPER en inscrivant votre numéro de commande au dos.
  • Envoyez votre règlement à l’adresse suivante :
TEMPER
Service Commandes
10 avenue de la Grande Armée
75017 Paris

Votre colis sera expédié dès réception de votre courrier.

Delais de Livraison

TEMPER expédie les commandes en France en Coliposte Suivi. Les délais de livraison que nous proposons s’entendent à partir de l’envoi de la commande par notre Service Commandes. Un e-mail de confirmation vous est envoyé au moment de l’expédition de votre commande avec une numéro de référence postal permettant de suivre l’acheminement de votre commande sur le site de la Poste : www.coliposte.fr

Le délai moyen est de 12 jours pour la France, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez le fournisseur.

Si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.

Litiges & élection de domicile

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client effectuera ses réclamations auprès du service client :

TEMPER
Service Commandes
10 avenue de la Grande Armée
75017 Paris
Téléphone : 01 56 68 11 30
Email : contact@temper-paris.com
A défaut, les transactions sont soumises à la loi française, les produits vendus répondent aux normes applicables en France et en Europe. L’élection de domicile est faite par TEMPER à son siège social et à défaut d’un règlement amiable, il sera de la compétence du Tribunal de Commerce de Paris.